Factures & TVA

Dans ton compte, sous Factures, tu vois toutes les factures (les plus récentes d'abord) et télécharges chacune en PDF.

Numéro de facture, période de facturation, montant net, TVA (taux suisse) et total brut. Tous les prix Fundort sont bruts, TVA incluse.

Les factures sont payables dans les 10 jours à compter de la date de facture. Le terme d'échéance figure sur la facture.

En cas de non-paiement, nous procédons par étapes — chacune dix jours après la précédente :

• Rappel de paiement (gratuit), 10 jours après l'échéance ;
• 1re sommation avec CHF 20.00 de frais de rappel ;
• 2e sommation avec CHF 30.00 de frais de rappel ; à partir de là, l'accès aux opérations en cours est bloqué.

Dès l'échéance, un intérêt moratoire de 5 % par an s'applique également (art. 104 al. 1 CO). Si le paiement n'arrive pas du tout, la créance peut être remise à un service de recouvrement — dont les coûts sont supportés par Fundort et ne te sont jamais facturés.

Le blocage est levé automatiquement dès qu'aucune facture échue ne reste ouverte. Si une facture est contestée ou si un paiement échelonné a été convenu, nous suspendons la procédure de rappel pendant la clarification.

Le PDF sert de justificatif en bonne et due forme — p. ex. pour les membres professionnels afin de déduire la TVA.

Les semaines sans frais, aucune facture n'est créée.